– PCMI: Permis de Construire Maison Individuelle
– DP: Demande Préalable (de travaux)
– RE 2020: Réglementation Enérgéique 2020
– Recours Architecte: Necessité de réaliser le permis par un architecte DPLG (diplomé d’etat)
– SP : Surface de plancher.
Afin d’être conforme au regard des différentes lois et législations Françaises en vigueur vis à vis de la construction de votre projet de garage bois, la société Bois & Passion vous propose un schéma ludique et simple vous permettant de vous situer par rapport à vos besoin en matière de permis de construire garage bois.
Notre entreprise vous accompagne tout au long de votre projet, particulièrement lors de ces étapes de régularisation administratives, souvent sujettes à de nombreux requis en terme de documents à transmettre et de délais de réponses.
Une fois le dossier déposé, et le délai d’instruction de la mairie passé 3 situations s’offrent alors à vous et votre projet de garage bois.
Dans tous les cas, la société Bois & Passion vous épaule dans les étapes à suivre et les différentes démarches.
Vous disposez alors d’un délai de 2 ans pour commencer les travaux.
Vous pouvez demander à la Mairie de revoir sa position.
Cette demande doit obligatoirement se faire dans un délai de 2 mois à compter de la date où vous avez reçu le refus de la Mairie.
Vous devez alors l’envoyer par lettre recommandée avec l’accusé de réception.
Dans ce cas le silence vaut l’acceptation.
Il est tout de même conseillé de demander à la Mairie de délivrer une attestation de non-opposition à la déclaration préalable de travaux.
